Scrutin n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°534l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi d'urgence pour Mayotte. Cette proposition, soutenue par Mme Abomangoli, n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.
Scrutin n°532l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par Mme Youssouffa qui supprime une partie de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été adopté le 20 janvier 2025 avec une majorité relative.
Scrutin n°530Autoriser Mayotte à renégocier ses emprunts pour les écolesTitre explicatif
20 janvier 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Trouvé pour le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Cet amendement a été voté le 20 janvier 2025 et a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°529Étendre l'accès à la restauration et aux équipements sportifs dans les écoles de MayotteTitre explicatif
20 janvier 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Voynet pour améliorer le projet de loi d'urgence destiné à Mayotte. Le texte a été adopté avec 117 votes pour, montrant un large consensus parmi les députés.
Scrutin n°528Intégrer tous les enfants dans le calcul des besoins scolaires à MayotteTitre explicatif
20 janvier 2025 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Naillet visant à modifier l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement n'a recueilli que 49 voix pour contre 84 contre, il a donc été rejeté.
Scrutin n°165sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 19 janvier 2025. Avec 222 votes contre et seulement 115 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°164sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
20 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Informations insuffisantes pour résumer ce scrutin