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Scrutin n° 2276 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2276 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

Adopté
Motion10 juin 2025230 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Profession d'infirmier

PPL 51002Adopté

Résumé

Les parlementaires ont voté pour rejeter le projet de loi relatif aux comptes de l'année 2024, avec une majorité de 145 voix pour le rejet contre 84 voix contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné un projet de loi sur les résultats de la gestion et les comptes de l'année 2024.
• La député Mathilde Panot a déposé une motion de rejet préalable, qui a été adoptée par 145 voix contre 84.
• Le rejet de ce projet de loi signifie que les députés n'ont pas approuvé les comptes de l'année 2024 tels que présentés.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
LFI-NFP100%(41)
SOC100%(19)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
145
84
1
Pour: 145 (63.0%)
Contre: 84 (36.5%)
Abstention: 1 (0.4%)
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GDR
100%
(3)
LIOT50%(4)
UDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(11)
DEM100%(12)
EPR100%(32)
DR100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(62)
LFI-NFP100%(41)
SOC100%(19)
ECOS100%(10)
GDR100%(3)
LIOT50%(4)
UDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
HOR100%(11)
DEM100%(12)
EPR100%(32)
DR100%(14)