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De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises du secteur de l'énergie. Ce texte fixe aussi des objectifs nationaux pour la production et la consommation d'énergie en France. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025.

Ce qui était proposé
Le projet de loi prévoyait plusieurs mesures pour faciliter les investissements et les projets dans le secteur de l'énergie. Parmi les changements proposés :
- Réduire les démarches administratives pour les entreprises qui veulent construire des infrastructures énergétiques (centrales électriques, réseaux de distribution, etc.).
- Accélérer l'autorisation des nouveaux projets liés aux énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.).
- Définir des objectifs nationaux pour la production et la consommation d'énergie dans différents secteurs (industrie, transport, logement).
- Rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs en simplifiant les règles.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi avec 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions. Le texte va maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir définitif.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les entreprises du secteur de l'énergie, les investisseurs et les porteurs de projets d'infrastructures énergétiques. Si vous travaillez dans ce domaine, les démarches pour lancer un projet pourraient devenir plus simples et plus rapides. Les objectifs nationaux fixés par ce texte pourraient aussi influencer les politiques énergétiques futures, comme le développement des énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique des bâtiments.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	120	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	8	64	14	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	66	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	64	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	44	0	5	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	35	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	34	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	34	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	12	6	2	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	14	0	0	Contre
UDR	16	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	7	3	0	0	Pour

Scrutin n° 2458 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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