Scrutin n° 3398 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté la proposition de Mme Panot visant à s'opposer au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Mme Mathilde Panot, députée, a déposé une motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• La motion de rejet a été rejetée par 326 voix contre 61, avec 24 abstentions.