Scrutin n° 3598 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité en faveur de cette suppression.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article 18 a été proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a été largement favorable à la suppression de cet article 18, avec 197 voix pour, 23 voix contre et 33 abstentions.
• Le résultat de ce vote est l'adoption de l'amendement de suppression.