Scrutin n° 4541 · Assemblée nationalel'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 450 proposait de rétablir l'article 6 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 122 votes pour, 232 votes contre et 1 abstention sur un total de 355 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.