Scrutin n° 4538 · Assemblée nationalel'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°451 proposé par un député nommé M. Monnet.
• Cet amendement visait à rétablir l'article 6 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 225 votes contre, 52 votes pour et 71 abstentions sur un total de 348 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.