Scrutin n° 4542 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 52 proposait de rétablir l'article 6 bis qui avait été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 114 voix pour, 236 voix contre et 3 abstentions sur un total de 353 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.