Scrutin n° 4997 · Assemblée nationalel'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un article du projet de loi de finances pour 2026 lors d'un nouvel examen, avec 87 votes contre, 71 pour et 24 abstentions.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'article 27 septies du projet de loi de finances pour 2026, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire.
• Cet article a été rejeté par 87 voix contre, 71 pour et 24 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État.
• L'Assemblée nationale a débattu et voté sur cet article lors d'une nouvelle lecture du texte.