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18 juin 2026

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Tous les votes de juin 2026

13 scrutins
8 adoptés
5 rejetés

Amendements 13 scrutins

Scrutin n°7431Rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur leur statut d'autonomieTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 0majorité +48
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce l'autonomie de la Corse en lui accordant plus de compétences, notamment en matière de langue et de fiscalité locale. Le texte a été approuvé à l'unanimité (48 pour, 0 contre, 1 abstention), marquant une étape clé pour la reconnaissance de son identité. Les enjeux principaux portent sur l'équilibre entre autonomie et unité nationale, ainsi que sur les adaptations juridiques et financières nécessaires.

Scrutin n°7430Conditionner l'autonomie de la Corse à un vote favorable des électeurs corsesTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 30manque 21 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Ceccoli. Avec seulement 9 voix pour, 30 contre et 8 abstentions, ce texte n'a pas trouvé suffisamment de soutien. Cet échec illustre les divisions sur la question de l'autonomie territoriale en France.

Scrutin n°7429Supprimer l'habilitation du gouvernement à adapter par ordonnance les lois applicables en CorseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 29Contre: 23majorité +6vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce l'autonomie de la Corse, notamment en reconnaissant son statut particulier au sein de la République. Ce texte, porté par M. Coquerel, a été approuvé de justesse (29 voix pour, 23 contre). L'enjeu principal est de donner plus de pouvoirs locaux à la Corse tout en maintenant son intégration à la France.

Scrutin n°7428Encadrer les pouvoirs de la Corse pour protéger l'autonomie des communesTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 41manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Ceccoli. Avec seulement 4 voix pour contre 41, ce texte n'a pas suffi à convaincre. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.

Scrutin n°7427Limiter la saisine du Conseil constitutionnel aux autorités nationalesTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 48 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 37manque 32 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Pena. Le texte, très peu soutenu (seulement 5 voix pour), a été massivement rejeté (37 contre) avec quelques abstentions (6). Les enjeux portaient sur l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.

Scrutin n°7426Ajouter un principe de non-régression des normes en CorseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 22majorité +35
Abstention: 17
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant l'autonomie de la Corse, malgré une opposition minoritaire. Ce texte, qui s'inscrit dans le projet de loi constitutionnelle sur la Corse, vise à reconnaître des compétences spécifiques à l'île, comme la gestion de certaines politiques locales. Le vote a été marqué par un soutien majoritaire, mais avec des réserves exprimées par une partie des députés.

Scrutin n°7425Étendre la clause de non-régression aux normes sociales et environnementales en CorseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 21majorité +55
Abstention: 1
Résumé IA

Le sous-amendement de M. Bernalicis, visant à renforcer l'autonomie de la Corse, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 76 voix pour, 21 contre et 1 abstention. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi constitutionnelle pour une Corse plus autonome, a été soutenu par une majorité de députés. Les principaux enjeux concernent l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.

Scrutin n°7424Limiter le principe de non-régression aux délibérations de la Collectivité de CorseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 75Contre: 23majorité +52
Abstention: 1
Résumé IA

Le sous-amendement du gouvernement, visant à préciser le statut d'autonomie de la Corse, a été adopté à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui renforce les compétences locales tout en réaffirmant l'unité de la République, a été soutenu par une large majorité (75 voix pour), malgré quelques oppositions (23 contre) et une abstention. L'enjeu principal reste l'équilibre entre autonomie régionale et cohésion nationale.

Scrutin n°7423Ne pas imposer un principe de non-régression aux normes nationales en CorseTitre explicatif

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 49majorité +3vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Le sous-amendement Cazeneuve, qui visait à préciser les compétences de la Corse dans le projet de loi constitutionnelle pour une autonomie accrue, a été adopté de justesse par l'Assemblée nationale (52 voix pour, 49 contre). Ce texte, qui renforce le statut particulier de l'île, a été adopté sans abstention, mais avec une majorité très serrée, reflétant les divisions sur la question.

Scrutin n°7422l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

18 juin 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 0majorité +81
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement renforçant l'autonomie de la Corse, sans opposition ni abstention. Cet amendement, lié à un projet de loi constitutionnelle, vise à reconnaître une spécificité corse tout en maintenant son intégration à la République.

  • Prévoir des mesures locales pour protéger le patrimoine foncier de la CorseAdopté
  • Préciser que la Corse peut adopter des normes législatives et réglementairesRejeté
  • Donner à la Corse un pouvoir direct de proposition de lois sans habilitationRejeté