Scrutin n°7437l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°7432la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 231 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir a été rejetée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, avec 139 voix contre et seulement 91 pour. Ce vote montre une division persistante sur ce sujet sensible, qui oppose notamment les partisans d'un accès encadré à une fin de vie digne et ceux qui craignent une dérive ou un affaiblissement de la protection de la vie humaine. Les enjeux éthiques et sociétaux restent au cœur des débats.
Scrutin n°317sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
22 juin 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi validant les comptes de la Sécurité sociale pour 2025, avec 226 voix pour, 106 contre et 9 abstentions. Ce texte permet de clore officiellement les comptes de l'année écoulée, sans modification des règles.
Scrutin n°316sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de gestion 2025, qui valide les comptes de l’État pour cette année. Ce texte, qui ne change pas les règles budgétaires mais entérine les dépenses et recettes passées, a été approuvé par 226 voix contre 100.
Scrutin n°315sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
22 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
À l’Assemblée nationale, une motion visant à rejeter le projet de loi sur les résultats de gestion et l’approbation des comptes de l’année 2025 a été rejetée. Le texte, porté par le groupe communiste, a été massivement repoussé avec 243 voix contre, 18 pour et 81 abstentions. L’enjeu principal était de s’opposer à l’adoption de ce projet de loi budgétaire.
Scrutin n°7453l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir le droit à l'aide à mourir, proposé par Mme Gruet. Avec seulement 37 voix pour contre 76, cet amendement n'a pas été adopté, ce qui montre une opposition claire sur ce sujet sensible. Les enjeux restent importants, notamment autour de l'équilibre entre liberté individuelle et protection de la vie.
Scrutin n°7452l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir, proposé par Mme Gruet et d'autres députés. Avec seulement 38 voix pour contre 76, cet amendement a été abandonné, ce qui laisse le texte initial plus permissif sur cette question éthique et médicale. Ce vote montre les divisions persistantes sur ce sujet sensible entre ceux qui veulent des garde-fous et ceux qui prônent une approche plus libérale.
Scrutin n°7451l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir le droit à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi. Cet amendement, porté par M. Verny, a été peu soutenu (44 pour, 79 contre, 1 abstention), ce qui montre une division persistante sur ce sujet sensible. Les débats portent principalement sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties pour éviter les dérives.
Scrutin n°7450l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de Mme Gruet, qui proposait d’élargir le droit à l’aide à mourir, a été rejeté par l’Assemblée nationale avec 48 voix pour, 76 contre et 1 abstention. Cet amendement visait à assouplir les conditions d’accès à cette aide, un sujet très débattu entre ceux qui défendent une mort dignifiée et ceux qui craignent des dérives.
Scrutin n°7449l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de M. Sitzenstuhl, visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, a été rejeté par l’Assemblée nationale. Avec seulement 53 voix pour contre 78 contre, ce texte soulève des débats sur les conditions d’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté en France.
Scrutin n°7448l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi. Avec 51 voix pour, 79 contre et 1 abstention, cet amendement, porté par M. Golliot, a été écarté, ce qui relance le débat sur les conditions d'accès à cette aide. Les principaux enjeux restent la protection des personnes vulnérables et l'équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective.
Scrutin n°7447l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement, porté par M. Bentz, a été repoussé avec 56 voix pour, 79 contre et 1 abstention. Les principaux enjeux tournent autour des conditions d'accès à l'aide à mourir et des garanties éthiques à y associer.
Scrutin n°7446l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 55 voix pour, 79 contre et 2 abstentions. Cet amendement, porté par une députée, visait à encadrer plus strictement ce droit, un sujet très débattu en France. Le texte principal sur le droit à l'aide à mourir reste en discussion, mais ce rejet montre les divisions persistantes sur ce thème sensible.
Scrutin n°7445l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi sur ce sujet. Cet amendement, défendu par Mme Mansouri, a été rejeté par 80 voix contre 56, avec une seule abstention. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre les droits des patients et les protections contre les dérives, dans un débat éthique et sociétal très sensible.
Scrutin n°7444l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
22 juin 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture du texte. Avec seulement 59 voix pour contre 79 contre et 1 abstention, cet amendement aurait pu restreindre le droit des patients en fin de vie. Ce vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible entre ceux qui veulent encadrer strictement la loi et ceux qui prônent une approche plus libérale.