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23 juin 2026

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Tous les votes de juin 2026

42 scrutins
2 adoptés
40 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°7492l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 102majorité +22
Abstention: 4

Scrutin n°7454l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

23 juin 2026 · 537 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 271Contre: 202majorité +69
Abstention: 64
Résumé IA

Le projet de loi constitutionnelle visant à accorder plus d'autonomie à la Corse a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avec 271 voix pour, 202 contre et 64 abstentions. Ce texte, qui vise à reconnaître une spécificité corse tout en maintenant l'unité de la République, suscite des débats sur l'équilibre entre autonomie locale et cohésion nationale.

Amendements 40 scrutins

Scrutin n°7491l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 229 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 125manque 26 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi sur ce sujet. Avec 99 voix pour, 125 contre et 5 abstentions, cet amendement a été repoussé, ce qui maintient le cadre actuel plus souple. Les enjeux restent la balance entre liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

Scrutin n°7490l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 220 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 121manque 25 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 96 voix pour, 121 contre et 3 abstentions. Ce vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent encadrer strictement cette pratique et ceux qui craignent un élargissement trop rapide. Les débats portent surtout sur l'équilibre entre liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

Scrutin n°7489l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 122manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 96 voix pour, 122 contre et 3 abstentions. Cet amendement, proposé par Mme Gruet, visait à encadrer davantage cette pratique, un sujet déjà très débattu en nouvelle lecture. Le rejet montre que les députés restent divisés sur la manière de concilier liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

Scrutin n°7488l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 93Contre: 122manque 29 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** L’amendement Hetzel, qui visait à durcir les conditions d’accès à l’aide à mourir en ajoutant des garde-fous supplémentaires, a été rejeté par l’Assemblée nationale (122 contre, 93 pour). Ce texte, lié à la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, cristallise le débat entre ceux qui veulent encadrer strictement cette pratique et ceux qui craignent de restreindre l’autonomie des patients en fin de vie.

Scrutin n°7487l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 215 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 117manque 21 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi sur ce sujet. Avec 96 voix pour, 117 contre et 2 abstentions, cet amendement a été repoussé, ce qui montre une division sur la question. Les débats portent sur l'équilibre entre le droit à une fin de vie digne et les garanties nécessaires pour éviter les dérives.

Scrutin n°7486l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 217 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 118manque 22 voix
Abstention: 3
Résumé IA

**Résumé pour un citoyen :** Les députés ont rejeté un amendement visant à durcir les conditions d'accès à l'aide à mourir, lors de l'examen de la loi sur ce sujet. L'amendement a été repoussé par 118 voix contre 96, avec très peu d'abstentions. Ce vote reflète les divisions persistantes sur la manière d'encadrer cette pratique, entre ceux qui veulent des garanties strictes et ceux qui prônent un accès plus large.

Scrutin n°7485l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 117manque 25 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à encadrer davantage le droit à l'aide à mourir, proposé lors de la nouvelle lecture de la loi. Avec seulement 92 voix pour contre 117 contre et 4 abstentions, cet amendement a été bloqué, ce qui relance le débat sur les conditions d'accès à cette pratique en France. Les principaux enjeux restent la protection des personnes vulnérables et l'équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective.

Scrutin n°7484l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 119manque 29 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, proposé par M. Bentz. Avec 90 voix pour et 119 contre, cet amendement a été abandonné, malgré seulement 2 abstentions. Ce vote illustre les divisions persistantes sur ce sujet sensible, entre ceux qui veulent encadrer strictement cette pratique et ceux qui la soutiennent sous certaines conditions.

Scrutin n°7483l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 119manque 27 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 92 voix pour, 119 contre et 3 abstentions. Cet amendement, proposé par Mme Lorho, faisait partie d'un débat plus large sur la proposition de loi encadrant ce droit. Les principaux enjeux restent l'équilibre entre liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

Scrutin n°7482l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 juin 2026 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 114manque 31 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès à l'aide à mourir, avec 83 voix pour, 114 contre et 8 abstentions. Cet amendement, proposé par M. Bentz, cherchait à durcir les critères pour encadrer davantage cette pratique, alors que le débat sur la légalisation de l'euthanasie en France reste très sensible. Le rejet montre une division persistante sur la manière de concilier liberté individuelle et protection des plus vulnérables.

  • l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Rejeté
  • sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRejeté
  • sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRejeté
  • sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRejeté