Scrutin n°8434l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026 · 364 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 276 voix pour, 86 contre et seulement 2 abstentions. Ce texte vise à optimiser l'utilisation des biens immobiliers de l'État, souvent sous-utilisés ou coûteux, en les vendant, en les louant ou en les réaffectant pour réduire les dépenses publiques et dégager des ressources. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité financière de l'État tout en évitant les gaspillages.
Scrutin n°8433l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026 · 537 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce projet de loi, qui vise à renforcer rapidement la sécurité et l'ordre public face aux troubles, a été adopté par l'Assemblée nationale avec une large majorité (351 voix pour, 179 contre). L'enjeu principal est de donner aux forces de l'ordre des moyens accélérés pour agir face aux violences urbaines ou aux atteintes à la tranquillité, tout en suscitant des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés.
Scrutin n°8432la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026 · 293 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi sur la sécurité et l'ordre public a été rejeté par l'Assemblée nationale après une motion de rejet préalable déposée par Cyrielle Chatelain. Avec 207 voix contre, 85 pour et 1 abstention, ce texte ne passera pas. L'enjeu principal était de trouver des solutions rapides pour répondre aux troubles à l'ordre public, mais les députés ont finalement préféré ne pas l'adopter.
Scrutin n°8431l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026 · 426 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. Ce texte cherche à renforcer le contrôle parental et la lutte contre les contenus préjudiciables en ligne, un enjeu majeur pour la sécurité des jeunes.
Scrutin n°8430l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026 · 558 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi sur la protection des enfants a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture avec 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs, notamment en matière de protection contre les violences et de soutien à l'enfance en danger. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre sécurité des enfants et respect des libertés familiales.
Scrutin n°340sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juillet 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France face aux crises (guerre en Ukraine, sécheresse, etc.). Ce texte, soutenu par une majorité de sénateurs, cherche à sécuriser les approvisionnements et à soutenir les agriculteurs, mais a été critiqué par l'opposition pour son manque d'ambition écologique.
Scrutin n°339sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
21 juillet 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adoptée par le Sénat avec 325 voix pour et 16 contre. Ce texte vise à renforcer la protection et le développement des territoires montagneux en France.
Scrutin n°338sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
21 juillet 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à renforcer rapidement la sécurité et l'ordre public face aux troubles. Ce texte, qui vise à donner des outils immédiats aux autorités pour agir, a été largement soutenu par les sénateurs. Les principaux enjeux portent sur l'équilibre entre efficacité des mesures et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°337sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
21 juillet 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux a été adoptée par le Sénat. Ce texte cherche à renforcer la sécurité des jeunes en ligne, avec un large soutien des sénateurs (243 pour, 2 contre, 100 abstentions).
Scrutin n°336sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
21 juillet 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel a été adoptée à l'unanimité par le Sénat. Ce texte vise à encadrer les structures et les ressources financières des clubs professionnels pour renforcer leur stabilité et leur équité.
Scrutin n°8429Appliquer la perpétuité pour les viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif
21 juillet 2026 · 352 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement pour rétablir une disposition clé du projet de loi sur la protection des enfants, malgré sa suppression initiale. Ce texte, qui vise à renforcer les droits des mineurs, a été largement soutenu (258 pour, 84 contre, 10 abstentions). L'enjeu principal reste la meilleure prise en compte des situations de vulnérabilité des enfants dans les politiques publiques.
Scrutin n°8428Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif
21 juillet 2026 · 346 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Sujet du vote** : Les députés ont examiné un amendement visant à rétablir une mesure supprimée sur la protection des enfants, avec un sous-amendement précis porté par Perrine Goulet.