Scrutin n°8427l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 561 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** Le projet de loi d'urgence pour protéger et renforcer la souveraineté agricole en France a été adopté par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à soutenir les agriculteurs face aux crises (prix, importations, etc.), a été approuvé par 296 voix contre 224 et 41 abstentions. Les principaux enjeux portaient sur la régulation des marchés, la lutte contre la concurrence déloyale et les aides aux exploitations en difficulté.
Scrutin n°8423la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 387 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale la prolongation de la séance pour voter un texte d'urgence sur la protection et la souveraineté agricoles, malgré l'opposition de certains députés. Ce projet, soutenu par une majorité, vise à renforcer les mesures pour les agriculteurs, mais divise sur son efficacité et son coût. Le vote a été serré, avec 211 pour, 163 contre et 13 abstentions.
Scrutin n°8422la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 374 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le projet de loi d'urgence pour protéger et renforcer la souveraineté agricole de la France a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cette motion, proposée par Mathilde Panot, visait à bloquer le texte avant même son examen, mais elle n'a pas convaincu une majorité de députés. Les enjeux principaux concernaient la défense des agriculteurs face aux crises économiques et environnementales, ainsi que la souveraineté alimentaire du pays.
Scrutin n°8421l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 472 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions. Ce texte vise à renforcer la protection des territoires de montagne et leur autonomie, en répondant aux défis économiques, climatiques et sociaux spécifiques à ces zones.
Scrutin n°8420la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine a été rejetée par l'Assemblée nationale après un vote sur une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot. Avec seulement 42 voix pour et 198 contre, ce texte, qui visait à renforcer la souveraineté et la vitalité des territoires montagneux, n'a pas convaincu la majorité des députés. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre développement économique et préservation des espaces naturels en montagne.
Scrutin n°8419l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 462 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour créer une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à mieux prévenir et soigner ces maladies, premières causes de mortalité en France, en coordonnant les actions entre santé publique, recherche et prise en charge des patients. Aucun vote contre ni abstention n'a été enregistré.
Scrutin n°8418l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 441 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel a été adoptée à l'Assemblée nationale avec 359 voix pour, 1 contre et 81 abstentions. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique du sport professionnel en France, notamment pour renforcer sa compétitivité et son équilibre financier.
Scrutin n°8426l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 367 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des agriculteurs face aux importations à bas prix, dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté agricole. Cet amendement, porté par M. Jean-René Cazeneuve, a été largement soutenu (241 voix pour) malgré une opposition modérée (88 contre). L'enjeu principal est de mieux défendre les revenus des producteurs français contre la concurrence déloyale.
Scrutin n°8425l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 380 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, malgré des oppositions limitées (10 contre) et de nombreuses abstentions (170). Cet amendement vise à renforcer les mesures pour soutenir les agriculteurs face aux crises économiques et environnementales, un enjeu clé pour la filière.
Scrutin n°8424l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026 · 371 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à renforcer les mesures d'urgence pour protéger les agriculteurs français et leur souveraineté alimentaire. Avec 131 voix contre, 121 pour et 119 abstentions, ce texte divisait largement les députés, reflétant des désaccords sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires.