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  5. juillet 2026

Votes de juillet 2026

547 scrutins sur 12 journées de vote.

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21 juillet 2026

12 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineAdopté
  • sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxAdopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelAdopté

20 juillet 2026

10 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

17 juillet 2026

58 scrutins, dont 52 sur des amendements

  • l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Rejeté
  • l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté

16 juillet 2026

70 scrutins, dont 66 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté

15 juillet 2026

12 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté

10 juillet 2026

111 scrutins, dont 96 sur des amendements

  • l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
  • l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté

9 juillet 2026

121 scrutins, dont 113 sur des amendements

  • l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
  • l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesAdopté
  • sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesAdopté

8 juillet 2026

59 scrutins, dont 54 sur des amendements

  • l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

7 juillet 2026

15 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Adopté
  • la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementRejeté
  • sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Adopté

6 juillet 2026

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Rejeté

2 juillet 2026

47 scrutins, dont 36 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAdopté

1 juillet 2026

31 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).Adopté