Scrutin n°8441l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 octobre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8440Préciser que le procureur adjoint spécialisé traite les affaires complexes et coordonne les autresTitre explicatif
1 octobre 2026 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, en facilitant l'examen prioritaire de ces affaires. Cet amendement, porté par Mme Garin, a été approuvé par 65 voix contre 34, avec 31 abstentions. L'enjeu principal est d'accélérer la prise en charge judiciaire des victimes, un sujet crucial pour améliorer leur accès à la justice.
Scrutin n°8439Étendre les cours criminelles aux crimes sexuels punis de 15 à 20 ansTitre explicatif
1 octobre 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes, en priorisant leur examen dans les procédures judiciaires. Avec 82 voix pour, 35 contre et 17 abstentions, cet amendement s'inscrit dans une loi globale pour mieux lutter contre ces violences, en accélérant leur traitement par les tribunaux. L'enjeu principal est de garantir une justice plus rapide et plus efficace pour les victimes.
Scrutin n°8438Confier aux magistrats la sélection des dossiers pour un procureur spécialiséTitre explicatif
1 octobre 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Garin, a été approuvé par 79 voix contre 73, avec une seule abstention. L'enjeu principal est d'accélérer le traitement judiciaire de ces affaires pour mieux protéger les victimes.
Scrutin n°8437Réserver la coordination des pôles VSI aux juges nommés par décretTitre explicatif
1 octobre 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'examen prioritaire des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec 77 voix pour et 86 contre, cet amendement, porté par Mme Cathala, ne passe pas, malgré une abstention. L'enjeu principal était d'accélérer le traitement des dossiers liés à ces violences, un sujet central dans cette proposition de loi.
Scrutin n°8436Ajouter un procureur adjoint aux critères de sélection des dossiersTitre explicatif
1 octobre 2026 · 167 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le sous-amendement de Mme Garin, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale (85 contre, 81 pour). Ce vote montre les divisions sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les femmes et les enfants, malgré un consensus général sur l'objectif.
Scrutin n°8435Adapter le nombre de juges spécialisés aux besoins de chaque tribunalTitre explicatif
1 octobre 2026 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement proposé par Mme Cathala visait à renforcer l'examen prioritaire des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il a été rejeté à l'Assemblée nationale par 83 voix contre 78, avec 3 abstentions. Cet échec met en lumière les divergences sur la manière de traiter ces violences, malgré l'objectif commun de mieux protéger les victimes.