Scrutin n°8506l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8504l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8499l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8498l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8494l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8493l'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8491l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8484l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8477l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 74 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8473l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8462l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8448l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
2 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°8509Ajouter le contrôle coercitif aux violences reconnues par la loiTitre explicatif
2 octobre 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les peines pour les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec seulement 29 voix pour et 31 contre, cet amendement n'a pas passé, malgré l'objectif de renforcer la protection des victimes. Ce vote montre une division sur la manière de lutter contre ces violences.
Scrutin n°8508Créer le délit de contrôle coercitif et l'aggraver pour violencesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Garin, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale (23 pour, 27 contre, 11 abstentions). Ce texte proposait des mesures supplémentaires pour protéger les femmes et les enfants, mais il n’a pas obtenu assez de soutien lors de ce vote.
Scrutin n°8507Aggraver les peines pour violences commises dans un contrôle coercitifTitre explicatif
2 octobre 2026 · 61 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement de Mme Capdevielle, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l'Assemblée nationale avec seulement 18 voix pour contre 42 contre et 1 abstention. Cet amendement proposait des mesures supplémentaires pour protéger les victimes, notamment les enfants, mais n'a pas trouvé de majorité suffisante.
Scrutin n°8505Fixer un objectif d'accompagnement des victimes dans les procès pour crimes sexuels sérielsTitre explicatif
2 octobre 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment en durcissant les peines pour les agresseurs. Avec seulement 22 voix pour contre 38, cet amendement n'a pas suffi à convaincre une majorité. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre fermeté judiciaire et prévention, sans aboutir à un consensus.
Scrutin n°8503Obliger le procureur à motiver les classements sans suite et informer les victimes de leurs droitsTitre explicatif
2 octobre 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier pour mieux protéger les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Mme Garin, a été largement soutenu (44 voix pour, 9 contre et 2 abstentions). Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi globale pour répondre à ce fléau, en renforçant les mesures de prévention et de protection.
Scrutin n°8502Garantir un interprète aux victimes ne comprenant pas le français lors du dépôt de plainteTitre explicatif
2 octobre 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme Legrain, visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale (12 pour, 44 contre). Il proposait des mesures supplémentaires pour durcir les peines ou faciliter les poursuites, mais a été bloqué par une majorité de députés.
Scrutin n°8501Remplacer « sa confidentialité, sa » par « la confidentialité, la » à l'article 12Titre explicatif
2 octobre 2026 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes. Cet amendement, porté par Mme Garin, a été largement soutenu (51 voix pour, 2 contre et 1 abstention). Il s’inscrit dans le cadre d’une loi plus large pour mieux prévenir et sanctionner ces violences.
Scrutin n°8500Créer une présomption de victimité pour les victimes de violences sexistes ou sexuellesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’amendement de Mme de Pélichy, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté à l’Assemblée nationale. Avec seulement 20 voix pour, 24 contre et 16 abstentions, le texte n’a pas suffi à convaincre une majorité, malgré son objectif de mieux protéger les femmes et les enfants.
Scrutin n°8497Interdire de retenir le psychotraumatisme comme preuve du consentementTitre explicatif
2 octobre 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en durcissant les peines pour les auteurs. Avec seulement 9 voix pour contre 36 contre et 5 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à convaincre une majorité de députés. L'enjeu principal reste la protection des femmes et des enfants face à ces violences, mais les désaccords persistent sur les moyens à mettre en œuvre.
Scrutin n°8496N'autoriser les investigations sur les antécédents sexuels de la victime que si elles sont pertinentes et nécessairesTitre explicatif
2 octobre 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les peines pour les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Avec seulement 16 voix pour contre 33 contre et 9 abstentions, cet amendement ne passait pas. Les enjeux portaient sur la protection renforcée des victimes, mais les députés ont finalement choisi de ne pas modifier le texte en ce sens.