🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°5306l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Scrutin n°5299l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Scrutin n°5103l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°4309Ajouter des conditions de formation aux aides publiques pour ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°4384l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin n°2219Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2218Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°1568l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1566l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1557l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1565Rendre obligatoires les sanctions pour propos racistes ou antisémites à l'écoleTitre explicatif

Scrutin n°1560l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1567Demander un rapport sur le financement des missions Égalité et diversitéTitre explicatif

Scrutin n°1562Exiger formation, qualification et expertise pour recueillir les signalementsTitre explicatif

Scrutin n°1569Étendre les motifs de sanctions disciplinaires dans les universitésTitre explicatif

Scrutin n°1555Créer un poste de vice-président contre les discriminations dans chaque universitéTitre explicatif

Scrutin n°1554l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1561l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1563l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Scrutin n°1559l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.