🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°3269Ajouter l'élevage en cages sur l'étiquetage des œufs importésTitre explicatif

Scrutin n°2957l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°2956la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°335sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin n°2105la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Scrutin n°1319l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°260sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Scrutin n°244sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Scrutin n°1031Donner à l'OFAST l'autorité sur la lutte contre les trafics de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1022Supprimer les audiences à distance pour les détenus en instructionTitre explicatif

Scrutin n°1032Réduire de moitié la peine minimale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif

Scrutin n°1027Réduire de moitié la peine maximale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif

Scrutin n°1028l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1029l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1035l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1036Supprimer les réductions de peine pour trafic de drogue et criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1033Supprimer la limite de trente ans pour les peines de prisonTitre explicatif

Scrutin n°1030l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin n°1025Autoriser l'activation à distance des téléphones dans certaines enquêtesTitre explicatif