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Scrutin n° 1319 Assemblée nationale - l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 1319 · Assemblée nationalel’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final9 avril 2025496 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à aider le secteur agroalimentaire français à devenir plus compétitif et stable économiquement. Le texte a été adopté avec 284 votes pour et 169 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi (initiative parlementaire) finalisée par une commission mixte paritaire, c'est-à-dire négociée entre députés et sénateurs pour trouver un accord
• Le secteur concerné est l'agroalimentaire : les entreprises qui transforment et commercialisent les produits agricoles en aliments
• L'objectif est de renforcer la stabilité économique (protéger les entreprises) et la compétitivité (les aider à mieux concurrencer leurs rivales)
• Le vote montre une majorité claire pour le texte (57% des votes exprimés), mais avec une opposition significative (34%) et quelques abstentions (9%)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(71)
SOC100%(63)
DR100%(36)
DEM100%(31)
HOR
Résultat du vote
284
169
43
Pour: 284 (57.3%)
Contre: 169 (34.1%)
Abstention: 43 (8.7%)
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100%
(23)
LIOT100%(19)
GDR100%(8)
NI50%(6)

Contre

LFI-NFP100%(64)
RN100%(96)

Abstention

UDR78%(9)
ECOS100%(33)

Pour

EPR100%(71)
SOC100%(63)
DR100%(36)
DEM100%(31)
HOR100%(23)
LIOT100%(19)
GDR100%(8)
NI50%(6)

Contre

LFI-NFP100%(64)
RN100%(96)

Abstention

UDR78%(9)
ECOS100%(33)