Scrutin n° 2956 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une proposition visant à assouplir les contraintes réglementaires pour les agriculteurs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur une motion de rejet d'une proposition de loi visant à réduire les obligations auxquelles sont soumis les agriculteurs dans l'exercice de leur métier.
• La proposition de loi a été rejetée, avec 264 votes contre et 158 votes pour.
• La motion de rejet a été déposée par Mme Mathilde Panot, députée.
• Le texte examiné était issu des travaux d'une commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs.