Scrutin n° 2957 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont voté pour lever certaines contraintes liées à l'exercice du métier d'agriculteur. Le texte a été adopté avec le soutien de 316 députés.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné une proposition de loi visant à modifier les règles s'appliquant aux agriculteurs dans l'exercice de leur métier.
• Cette proposition de loi a été adoptée par 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions.
• Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale après avoir été examiné par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.
• L'adoption de ce texte a pour but de lever certaines contraintes réglementaires auxquelles sont soumis les agriculteurs dans leur activité professionnelle.