102 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 86% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
102
Scrutins
88
Adoptés
14
Rejetés
86%
Taux d'adoption
Scrutin n°918l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°211sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°844l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°789l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°613l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin n°617l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin n°179sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°177sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°178sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°180sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°181sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Scrutin n°589l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°584l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°455l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
