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  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

68 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 85% adoptés. Dernier vote : 26 mars 2026.

Textes de loi (68)Amendements (352)Tous (420)

68

Scrutins

58

Adoptés

10

Rejetés

85%

Taux d'adoption

Adoptés : 58 (85%)Rejetés : 10 (15%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024153 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 56Abstention: 12

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation4 avril 2024151 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 56Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023330 votants16e législature
Rejeté
Pour: 162Contre: 168Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023166 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 50Abstention: 5

la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mai 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 21Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 2Abstention: 29

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0
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