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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024268 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 166Abstention: 0

Scrutin n°282l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024248 votants17e législature
Adopté
Pour: 122Contre: 120Abstention: 6

Scrutin n°287l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024187 votants17e législature
Adopté
Pour: 167Contre: 1Abstention: 19

Scrutin n°285l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 156Abstention: 2

Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024192 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 79Abstention: 15

Scrutin n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 170Abstention: 1

Scrutin n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 157Abstention: 1

Scrutin n°277l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 202494 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 44Abstention: 13

Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024201 votants17e législature
Adopté
Pour: 194Contre: 3Abstention: 4

Scrutin n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024114 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 49Abstention: 12

Scrutin n°166l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 98Abstention: 0

Scrutin n°154l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°163l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024190 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 95Abstention: 2

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°137l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 111Abstention: 2

Scrutin n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°129l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 153Abstention: 3
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