2 967 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 7 avril 2026.
2 967
Scrutins
977
Adoptés
1990
Rejetés
33%
Taux d'adoption
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
