2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3242l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3243l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3245Attribuer 10 millions d'euros supplémentaires pour restaurer les monuments historiquesTitre explicatif
Scrutin n°3246Rétablir 335 400 € pour la protection des droits et libertésTitre explicatif
Scrutin n°3247Transférer les budgets des centres éducatifs fermés vers des mesures éducatives ouvertesTitre explicatif
Scrutin n°3248l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3252l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3253l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3257Supprimer 1,8 milliard d'euros de financements à des organismes internationauxTitre explicatif
Scrutin n°3258Réduire de 5% le budget de l'OFPRATitre explicatif
Scrutin n°3259Réintégrer dans l'impôt la part rétrocédée aux exploitants ultramarinsTitre explicatif
Scrutin n°3230Supprimer le plafond de 8,5 millions pour une taxe sur les spectaclesTitre explicatif
Scrutin n°3249Publier le taux de radios associatives sanctionnées par l'ArcomTitre explicatif
Scrutin n°3218Financer des dispositifs anti-projection dans les prisonsTitre explicatif
Scrutin n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3254Augmenter de 5 millions d'euros l'aide juridictionnelle pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°3228Maintenir à 6,6 millions d'euros le budget pour l'accompagnement agro-environnementalTitre explicatif
Scrutin n°3234Augmenter de 12,3 millions d'euros le budget des tiers-lieux en 2026Titre explicatif
