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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
PrécédentPage 61 sur 133Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Rejeté
Pour: 59Contre: 163Abstention: 23

Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 160Abstention: 9

Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 162Abstention: 8

Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025258 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 140Abstention: 0

Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 157Abstention: 0

Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 160Abstention: 6

Scrutin n°3188l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 173Abstention: 2

Scrutin n°3192Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 4

Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 164Abstention: 1

Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025367 votants17e législature
Rejeté
Pour: 130Contre: 219Abstention: 18

Scrutin n°3184Former les futurs officiers et sous-officiers à assembler des drones FPVTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 167Abstention: 13

Scrutin n°3185Recruter 5 000 professionnels de santé scolaire en cinq ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 63Abstention: 19

Scrutin n°3196Créer deux antennes du Service militaire adapté en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Rejeté
Pour: 154Contre: 202Abstention: 18

Scrutin n°3201Indemniser les éleveurs bloqués en zones réglementées pour grippe aviaireTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 165Abstention: 13

Scrutin n°3190Augmenter la prime d'activité de 3 % en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 149Abstention: 0

Scrutin n°3197Réduire de 50 millions les fonds de l'Agence française de développementTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Rejeté
Pour: 154Contre: 211Abstention: 9

Scrutin n°3142l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025379 votants17e législature
Rejeté
Pour: 163Contre: 214Abstention: 2

Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 155Abstention: 19

Scrutin n°3126Supprimer le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 140Abstention: 0

Scrutin n°3133Réduire à 9 mois le congé minimal pour un accompagnement spécifiqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025221 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 48Abstention: 31