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📚 Éducation & Culture

444 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 16 février 2026.

444

Scrutins

187

Adoptés

257

Rejetés

42%

Taux d'adoption

Adoptés : 187 (42%)Rejetés : 257 (58%)

Scrutins Éducation & Culture

sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture17 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 116Abstention: 34

sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 116Abstention: 0

sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 228Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture20 novembre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 6Abstention: 64

sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sénat📚 Éducation & Culture14 novembre 2024319 votants2023e législature
Adopté
Pour: 237Contre: 64Abstention: 18

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sénat📚 Éducation & Culture14 novembre 2024318 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 259Abstention: 12

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Sénat📚 Éducation & Culture23 octobre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0

sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024330 votants2023e législature
Adopté
Pour: 215Contre: 113Abstention: 2

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024333 votants2023e législature
Adopté
Pour: 221Contre: 112Abstention: 0

sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024330 votants2023e législature
Adopté
Pour: 220Contre: 110Abstention: 0

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024330 votants2023e législature
Adopté
Pour: 220Contre: 110Abstention: 0

sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024330 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 220Abstention: 0

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024331 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 217Abstention: 5

sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024330 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 198Abstention: 23

sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024331 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 218Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture30 mai 202453 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture30 mai 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0

la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation & Culture2 mai 202454 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0
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