191 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 92% adoptés. Dernier vote : 17 juin 2026.
191
Scrutins
175
Adoptés
16
Rejetés
92%
Taux d'adoption
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
