🌿 Votes parlementaires sur l'environnement et l'énergie

Scrutin n°8814l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin n°8621Conditionner les zones à faibles émissions au déploiement des transports alternatifsTitre explicatif

Scrutin n°8620Ajouter l'acceptabilité sociale aux critères des zones à faibles émissionsTitre explicatif

Scrutin n°8619Exiger que les alternatives à la voiture soient disponibles, fréquentes et mailléesTitre explicatif

Scrutin n°8618Corriger la rédaction de la proposition de loi abrogeant les zones à faibles émissions-mobilitésTitre explicatif

Scrutin n°8617Conditionner les restrictions ZFE à des transports alternatifs déjà en placeTitre explicatif

Scrutin n°8616Ajouter pôles d'échanges et parcs relais aux conditions des ZFETitre explicatif

Scrutin n°8615Faire constater par l'assemblée délibérante locale le besoin d'aménagements cyclables lié aux ZFETitre explicatif

Scrutin n°8614Maintenir les zones à faibles émissions dans les plans de mobilité et climatTitre explicatif

Scrutin n°8613Maintenir les zones à faibles émissions dans les villesTitre explicatif

Scrutin n°8421l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8420la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°7494l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°7493l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°7409l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°7399l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Scrutin n°7386l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Scrutin n°7385Étendre à tout le territoire de la République l'article levant l'interdiction des hydrocarbures en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°7384l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Scrutin n°7383l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).