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Votes parlementaires

870 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

870

Scrutins

767

Adoptés

103

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex17e législaturexEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
PrécédentPage 6 sur 44Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202699 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté
Pour: 77Contre: 22Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

MotionAN🏛️ Institutions27 janvier 2026267 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté
Pour: 267Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

MotionAN🏛️ Institutions27 janvier 2026140 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Rejeté
Pour: 140Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail27 janvier 2026119 votants17e législature
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 23

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 116Contre: 23Abstention: 8

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Pour: 130Contre: 21Abstention: 6

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

MotionAN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026136 votants17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Pour: 25Contre: 109Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

MotionAN🏛️ Institutions23 janvier 2026269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 269Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

MotionAN🏛️ Institutions23 janvier 2026142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice22 janvier 2026259 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Adopté
Pour: 157Contre: 101Abstention: 1

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

AN🏛️ Institutions22 janvier 2026170 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Rejeté
Pour: 73Contre: 97Abstention: 0

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏛️ Institutions22 janvier 2026224 votants17e législature
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Adopté
Pour: 136Contre: 88Abstention: 0

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 42Abstention: 2

l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 13Abstention: 25

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026123 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 15Abstention: 1

l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026140 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 25Abstention: 14

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026105 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 79Contre: 26Abstention: 0

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 202693 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026122 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 68Contre: 54Abstention: 0