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Scrutins
3 548
Adoptés
6 385
Rejetés
3
Législatures
l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
