Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
160 résultats · 96% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Scrutin n°912l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°740l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Scrutin n°692l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°682l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Scrutin n°679l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Scrutin n°658l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Scrutin n°600l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Scrutin n°599l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Scrutin n°502l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
