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👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026113 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
PrécédentPage 7 sur 91Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Adopté
Pour: 39Contre: 24Abstention: 50

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 29Abstention: 66

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 93Abstention: 2

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026112 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 56Contre: 50Abstention: 6

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 46Contre: 20Abstention: 49

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026113 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 104Contre: 7Abstention: 2

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 59Contre: 54Abstention: 1

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026117 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 202688 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 53Abstention: 2

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 60Contre: 55Abstention: 0

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 103Contre: 24Abstention: 0

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 57Contre: 54Abstention: 3

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 202666 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 26

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 0

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions14 janvier 2026256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 93Contre: 2Abstention: 88