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Votes parlementaires

219 scrutins. 85% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

219

Scrutins

186

Adoptés

33

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex👥 Social & TravailxEffacer tout

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail26 juin 2023110 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 32Contre: 74Abstention: 4

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail15 juin 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 17Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail15 juin 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 6Abstention: 8

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail14 juin 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 14Abstention: 4

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail14 juin 202371 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 14Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail6 juin 2023250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 134Abstention: 1

l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202331 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202369 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 0Abstention: 11

l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202368 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 1Abstention: 0

l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 2Abstention: 7

l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202356 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202360 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 7Abstention: 7

l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 12

l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202346 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 8Abstention: 3

l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202377 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail13 avril 202377 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail12 avril 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 62Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8