Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

367 scrutins. 53% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

367

Scrutins

196

Adoptés

171

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
SénatxEffacer tout

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Sénat💰 Économie & Budget4 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
PrécédentPage 12 sur 19Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 243Contre: 97Abstention: 0

sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail3 décembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 227Abstention: 15

sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat🔒 Sécurité & Justice3 décembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 228Abstention: 14

sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 116Abstention: 0

sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 213Abstention: 18

sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 106Abstention: 30

sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 127Abstention: 3

sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 340Contre: 0Abstention: 0

sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 230Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 116Abstention: 34

sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 228Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé2 décembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 201Contre: 126Abstention: 13

sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2

sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 101Abstention: 14

sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 51Abstention: 66

sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 14Abstention: 2

sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 34Abstention: 3

sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 32Abstention: 0

sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024242 votants2023e législature
Adopté
Pour: 225Contre: 16Abstention: 1

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Texte finalSénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024245 votants2023e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 15Abstention: 30