Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 875 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4887Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4882l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4899Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°4867Le ministère des Transports validera la liste des véhicules accrédités pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4857Compter l'artificialisation des sols pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4859Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4849l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4833l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4837l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Scrutin n°4840Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4844Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4850l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif
Scrutin n°4868Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4872l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4876l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4877l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4878l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4893Ajouter la sensibilisation au handicap à la formation des volontaires des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4916Rendre l'avis des syndicats et communes contraignant pour le travail du dimanche en 2030Titre explicatif
