Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 023)Amendements (8 734)Tous (10 757)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

5 343 résultats · 26% adoptés

Effacer les filtres

Scrutin n°24l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202495 votants17e législature
PrécédentPage 267 sur 268Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 50Contre: 42Abstention: 3

Scrutin n°23l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 110Contre: 51Abstention: 18

Scrutin n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024275 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 234Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 96Contre: 48Abstention: 11

Scrutin n°30l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 73Abstention: 3

Scrutin n°31l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 87Abstention: 5

Scrutin n°36l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024223 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 99Contre: 123Abstention: 1

Scrutin n°28l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202497 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 53Contre: 42Abstention: 2

Scrutin n°44l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 107Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°22l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024246 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 5

Scrutin n°7l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°6l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 144Contre: 107Abstention: 0

Scrutin n°15l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024235 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 104Contre: 130Abstention: 1

Scrutin n°8l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024244 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 111Contre: 132Abstention: 1

Scrutin n°19l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°18l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°10l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 106Abstention: 4

Scrutin n°13l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024234 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 102Contre: 128Abstention: 4

Scrutin n°14l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024237 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 130Abstention: 2

Scrutin n°11l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 106Abstention: 0