Votes parlementaires

Scrutin n°6918l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6910l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6906le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6933l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6926l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6828Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6835Accélérer les projets de retenues d'eau pour l'agricultureTitre explicatif

Scrutin n°6827Réserver les ouvrages de stockage d'eau à l'agriculture bio pour l'alimentationTitre explicatif

Scrutin n°6830l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6840Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6824Interdire aux préfets de déroger aux règles locales de gestion de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6822Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6838Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6818Identifier les zones littorales menacées par l'intrusion d'eau salée et encadrer les prélèvements souterrainsTitre explicatif

Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif

Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6825Exiger l'accord du comité de bassin pour les dérogations aux règles de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif