106 scrutins. 89% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
106
Scrutins
94
Adoptés
12
Rejetés
3
Législatures
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
