Votes parlementaires

Scrutin n°6161Rendre publics les motifs des refus de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif

Scrutin n°6159Obliger le Gouvernement à transmettre au Conseil d'État le rapport du comité scientifique sur une demande de restitutionTitre explicatif

Scrutin n°6150Permettre de prendre en compte les conditions historiques d'acquisition pour évaluer le caractère illicite d'une appropriationTitre explicatif

Scrutin n°6153Étendre les restitutions de biens culturels aux demandes reçues avant la loiTitre explicatif

Scrutin n°6140l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6156Rendre publics les rapports sur les restitutions de biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6163Exiger des garanties pour les biens culturels restituésTitre explicatif

Scrutin n°6174l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif

Scrutin n°6158Ajouter un avis parlementaire avant toute restitution de bien culturel approprié illicitementTitre explicatif

Scrutin n°6181la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Scrutin n°6164Créer un guichet unique pour aider les États à récupérer leurs biens culturelsTitre explicatif

Scrutin n°6138Élargir les restitutions de biens culturels sans exiger qu'ils soient fondamentauxTitre explicatif

Scrutin n°6136Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsTitre explicatif

Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif

Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6141Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeTitre explicatif

Scrutin n°6149Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementTitre explicatif

Scrutin n°6145Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Titre explicatif