Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 755 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3113l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3104Augmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif
Scrutin n°3085Recruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresTitre explicatif
Scrutin n°3082Réduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsTitre explicatif
Scrutin n°3117l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3105Exonérer d'impôt les indemnités journalières des indépendants maladesTitre explicatif
Scrutin n°3094l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3102Créer une aide au fret pour les librairies d'Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3064Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3067Supprimer la taxe sur la vacance des locaux d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif
Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif
