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l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026156 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 64Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026156 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 62Contre: 91Abstention: 3

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026214 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 106Contre: 106Abstention: 2

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 87Contre: 111Abstention: 0

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026190 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 68Contre: 90Abstention: 32

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 94Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026118 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 51Contre: 66Abstention: 1

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026198 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 16Contre: 108Abstention: 74

l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026133 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 61Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique & Tech12 février 2026145 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 20Contre: 120Abstention: 5

l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 66Contre: 91Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026148 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 60Contre: 88Abstention: 0

l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026169 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 69Contre: 98Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026222 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 87Contre: 133Abstention: 2

l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026157 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 66Contre: 89Abstention: 2

l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026136 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 52Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget12 février 2026163 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Pour: 67Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026200 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Pour: 96Contre: 104Abstention: 0

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026194 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Pour: 89Contre: 104Abstention: 1

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026193 votants17e législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Pour: 80Contre: 111Abstention: 2