Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (1 996)Amendements (8 555)Tous (10 551)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

6 437 résultats

Effacer les filtres

Scrutin n°482l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024206 votants17e législature
PrécédentPage 183 sur 322Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 58Contre: 146Abstention: 2

Scrutin n°483l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024179 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 53Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°485l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024189 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 51Contre: 138Abstention: 0

Scrutin n°486l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024220 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 65Contre: 155Abstention: 0

Scrutin n°487l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024216 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 64Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°488l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024239 votants17e législature
Abrogation de la retraite à 64 ans
Rejeté
Pour: 71Contre: 135Abstention: 33

Scrutin n°95sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget28 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 206Abstention: 0

Scrutin n°96sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget28 novembre 2024294 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 174Abstention: 5

Scrutin n°94sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget27 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 133Contre: 206Abstention: 1

Scrutin n°90sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 169Abstention: 19

Scrutin n°85sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 226Abstention: 3

Scrutin n°88sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget26 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 219Abstention: 5

Scrutin n°80sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 139Contre: 153Abstention: 51

Scrutin n°81sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 232Abstention: 1

Scrutin n°82sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 226Abstention: 36

Scrutin n°83sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget25 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 205Abstention: 8

Scrutin n°67sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1123, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 223Abstention: 5

Scrutin n°68les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1109, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 207Abstention: 11

Scrutin n°71sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat💰 Économie & Budget22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 241Abstention: 64

Scrutin n°72sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat🏥 Santé22 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 228Abstention: 13