Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 210 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°3350l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3369l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3354Modifier l'assiette de la taxe sur les holdings patrimonialesTitre explicatif
Scrutin n°3367l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3345l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3342Rétablir 1 891 postes d'enseignants en primaire public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3396Maintenir le montant des APL et leur accès pour les étudiants étrangersTitre explicatif
Scrutin n°3360Baisser la taxe sur le gaz et augmenter celle sur l'électricité en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3351Augmenter de 2,26 milliards d'euros les crédits pour remboursements d'impôtsTitre explicatif
Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif
Scrutin n°3363Demander au gouvernement d'augmenter le budget des réservistes de la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3344Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesTitre explicatif
Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
