Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

8 357 scrutins. 25% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

8 357

Scrutins

2 073

Adoptés

6 284

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202630 votants17e législature
PrécédentPage 25 sur 418Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 5Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202638 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 21Contre: 46Abstention: 1

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202643 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 22Contre: 17Abstention: 4

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions29 janvier 202629 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 8Contre: 18Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202654 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 40Contre: 3Abstention: 11

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202665 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 35Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202648 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 10Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202671 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 30Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202637 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 34Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture29 janvier 202626 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 17Abstention: 0

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail29 janvier 202627 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 9Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202670 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202660 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 6

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé29 janvier 202675 votants17e législature
L’intérêt des enfants
Adopté
Pour: 55Contre: 19Abstention: 1

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202668 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rejeté
Pour: 17Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202679 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté
Pour: 69Contre: 7Abstention: 3

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 15