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2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

10 756 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°34sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

ArticleSénat💰 Économie & Budget14 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 18Contre: 321Abstention: 1

Scrutin n°37sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

AmendementSénat🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2024322 votants2023e législature
Adopté
Pour: 254Contre: 55Abstention: 13

Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget12 novembre 2024573 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 192Contre: 362Abstention: 19

Scrutin n°430l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 93Abstention: 2

Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 69Contre: 93Abstention: 3

Scrutin n°427l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 68Contre: 96Abstention: 3

Scrutin n°426l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 28Contre: 72Abstention: 64

Scrutin n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 14Contre: 139Abstention: 1

Scrutin n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

Scrutin n°414l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 99Abstention: 3

Scrutin n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 1

Scrutin n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024125 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 51Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°359l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°406l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°356l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024153 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 65Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 99Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°433l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 63Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 68Contre: 92Abstention: 4

Scrutin n°345l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 80Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°375l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 75Contre: 72Abstention: 3