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l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 25Contre: 79Abstention: 30

l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022238 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 145Abstention: 25

l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022182 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 107Abstention: 4

l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 121Abstention: 1

l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 133Abstention: 0

l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 115Abstention: 39

l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 118Abstention: 4

l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2022198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 120Abstention: 18

l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 56Abstention: 5

l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 78Abstention: 8

l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 52Abstention: 7

l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 85Abstention: 1

l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202281 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 57Abstention: 5

l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202280 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 58Abstention: 3

l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202280 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 51Abstention: 1

l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 57Abstention: 1

l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 23Abstention: 6