Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 343 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°7098le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7081l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7073Encourager les cantines publiques à privilégier les produits locaux et circuits courtsTitre explicatif
Scrutin n°7070Restauration collective publique : 100 % de produits bio en 2030Titre explicatif
Scrutin n°7067Interdire le saumon d'élevage en circuit fermé dans la restauration publiqueTitre explicatif
Scrutin n°7061Étendre l'objectif de 100 % de viandes bovines, porcines, ovines et de volaille à toutes les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7060Éviter le contournement des objectifs viande en cantine via les produits transformésTitre explicatif
Scrutin n°7052Rendre obligatoire la prise en compte du local dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7040Supprimer le label Haute Valeur Environnementale du projet de loiTitre explicatif
Scrutin n°7134l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7157l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7140l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7159l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7068Autoriser le gibier dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7160l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7161l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7139l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7137l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7145l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7144l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
