867 scrutins analysés. 432% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
867
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
